Mentions Légales Site NEOMI
01/08/2024
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institutneomi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de ses mises à jour:
Propriétaire : Institut de beauté NEOMI - EURL NEOMI – Siret 85080515100014 – 27 rue des promenades 22170 Plélo, France RCS Saint-Brieuc
Créateur : Jean-Philippe Lasne
Responsable publication : Jean-Philippe Lasne – contact@institutneomi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe Lasne – contact@institutneomi.fr
Hébergeur : OVH – Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.institutneomi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.institutneomi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Institut NEOMI, qui communiquera au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible. Le site www.institutneomi.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Philippe Lasne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.institutneomi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Institut NEOMI. L'Institut NEOMI s’efforce de fournir sur le site www.institutneomi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires ou fournisseurs qui lui transmettent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.institutneomi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.institutneomi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle
L'Institut NEOMI et donc l'EURL NEOMI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, et les logiciels tiers utilisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'EURL NEOMI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L'Institut NEOMI et donc l'EURL NEOMI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.institutneomi.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L'Institut NEOMI et donc l'EURL NEOMI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.institutneomi.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions par le biais de l'email de contact, facebook messenger ou instagram) sont à la disposition des utilisateurs. L'Institut NEOMI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Institut NEOMI et donc l'EURL NEOMI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.institutneomi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois et articles de lois concernées par la navigation sur le site www.institutneomi.fr
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Informations à l'attention de la clientèle masculine et conditions relatives aux prestations et soins Homme dans l'Institut NEOMI
L’Institut NEOMI ne pourrait assurer de prestations aux personnes n'ayant pas souhaité fournir de pièce d’identité en cours de validité et ayant refusé d’adhérer aux articles ci-dessous. Nous vous demandons de fournir une pièce d’identité en cours de validité. La copie votre pièce d’identité sera stockée sur notre serveur interne selon les conditions exigées par le RGPD (Règlement général sur la protection des Données). Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à un tiers, hors administration ayant pouvoir judiciaire ou de police en cas de plainte de notre part (cf Article 3). Un document d'informations et de conditions sera à remplir le jour de votre visite et avant la prestation.
Article 1. Aucune prestation ne sera réalisée sur une personne nue. Vous devrez donc conserver votre sous-vêtement ou utiliser un sous-vêtement jetable mis à votre disposition. Toute demande insistante allant à l’encontre de la phrase précédente provoquera une annulation de la prestation sans possibilités de remboursement.
Article 2. L’Institut NEOMI se réserve le droit de refuser la prise en compte de vos demandes pour des rendez-vous mêmes ultérieurs si votre comportement semble inapproprié ou irrespectueux.
Article 3. L’Institut NEOMI propose des prestations et soins pour hommes. Aussi afin d’éviter toute incompréhension, nous rappelons à notre clientèle masculine qu’un institut de beauté n’a pas vocation à proposer des services de nature sexuelle. Vous comprenez et acceptez que toute demande insistante de votre part, explicite ou non-explicite, à connotation sexuelle, geste déplacé ou propos inapproprié à l’égard du personnel ou de la clientèle mettra instantanément fin à la prestation, sans possibilités de remboursement et fera systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (Gendarmerie de Châtelaudren ou hôtel de police de Saint-Brieuc).
Article 4. Il vous sera demandé de payer la prestation avant la réalisation de cette dernière.
Mentions Légales Site NEOMI
01/08/2024
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institutneomi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de ses mises à jour:
Propriétaire : Institut de beauté NEOMI - EURL NEOMI – Siret 85080515100014 – 27 rue des promenades 22170 Plélo, France RCS Saint-Brieuc
Créateur : Jean-Philippe Lasne
Responsable publication : Jean-Philippe Lasne – contact[@]institutneomi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe Lasne – contact[@]institutneomi.fr
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.institutneomi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’Institut NEOMI ne pourrait assurer de prestations aux personnes n'ayant pas souhaité fournir de pièce d’identité en cours de validité et ayant refusé d’adhérer aux articles ci-dessous. Nous vous demandons de fournir une pièce d’identité en cours de validité. La copie votre pièce d’identité sera stockée sur notre serveur interne selon les conditions exigées par le RGPD (Règlement général sur la protection des Données). Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à un tiers, hors administration ayant pouvoir judiciaire ou de police en cas de plainte de notre part (cf Article 3). Un document d'informations et de conditions sera à remplir le jour de votre visite et avant la prestation.
Article 1. Aucune prestation ne sera réalisée sur une personne nue. Vous devrez donc conserver votre sous-vêtement ou utiliser un sous-vêtement jetable mis à votre disposition. Toute demande insistante allant à l’encontre de la phrase précédente provoquera une annulation de la prestation sans possibilités de remboursement.
Article 2. L’Institut NEOMI se réserve le droit de refuser la prise en compte de vos demandes pour des rendez-vous mêmes ultérieurs si votre comportement semble inapproprié ou irrespectueux.
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